Projet de procès-verbal Principales questions traitées : - approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 07 et 08.05.1958 et du 14.05.1958 et des réunions restreintes des 08 et 14.05.1958 - questions budgétaires et administratives concernant certaines institutions communes aux Communautés - laissez-passer pour les membres de l'Assemblée parlementaire européenne - mise en place de la Cour de justice unique - nomination d'un membre du Comité économique et social - statut d'un groupe ad hoc des problèmes douaniers - sécurité sociale des travailleurs migrants - clause de la nation la plus favorisée - gestion du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer associés à la CEE - institution d'un groupe de travail pour les problèmes de politique commerciale - coordination des attitudes des États membres au sein des organisations internationales de caractère économique - avances accordées par la CECA à la Conférence intergouvernementale et au Comité intérimaire - négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange - attitude commune au sein de l'OTAN concernant l'aide aux pays sous-développés - conférence agricole prévue à l'article 43 du traité instituant la CEE - attitude commune au sein de la conférence internationale du travail à Genève - accord de coopération avec les États-Unis en matière nucléaire - statuts de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom - relations entre la CEEA et l'Agence internationale de l'énergie atomique - règlement de sécurité prévu à l'article 24 du traité instituant la CEEA - coordination des attitudes des États membres au sein de l'OECE, notamment en matière nucléaire
Texte d
Approbation du projet de procès-verbal

[552/58 AMD;fr];[552/58 REV;de]

French, German

Textual

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