13. réunion du Comité des représentants permanents à Bruxelles
13. réunion du Comité des représentants permanents à Bruxelles
Documents from 04 June 1958 to 05 June 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal:
Questions budgétaires et administratives concernant certaines institutions communes aux Communautés
Laissez-passer pour les membres de l'Assemblée parlementaire européenne
Mise en place de la Cour de Justice unique
Nomination d'un membre du Comité économique et social
Statut d'un groupe ad hoc des problèmes douaniers
Clause de la nation la plus favorisée
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Gestion du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer associés à la CEE
Institution d'un groupe de travail pour les problèmes de politique commerciale
Coordination des attitudes des Etats membres au sein des organisations internationales de caractère économique
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Attitude commune au sein de l'OTAN concernant l'aide aux pays sous-développés
Conférence agricole prévue à l'article 43 du traité instituant la CEE
Attitude commune au sein de la conférence internationale du travail à Genève
Accord de coopération avec les Etats-Unis en matière nucléaire
Statuts de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom
Relations entre la CEEA et l'Agence internationale de l'énergie atomique
Règlement de sécurité prévu à l'article 24 du traité instituant la CEEA
Coordination des attitudes des Etats membres au sein de l'OECE, notamment en matière nucléaire
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.