Projet de procès-verbal Principales questions traitées : - approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 10.09.1958 et du 13.09.1958 - règlement intérieur du Comité économique et social - organisation administrative des institutions communautaires - constitution de la Cour de justice - coordination des attitudes des États membres au sein de l'OECE, notamment en matière nucléaire - modification de l'annexe IV du traité instituant la la CEEA (liste des biens et produits relevant des dispositions relatives au marché commun nucléaire) - accord de coopération avec les États-Unis en matière nucléaire - négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange - demande de consultations du Royaume-Uni dans le cadre du GATT - attitude commune au sein du GATT - sécurité sociale des travailleurs migrants
Texte d
Approbation du projet de procès-verbal

[1005/58 ADD;fr;de];[1029/58;fr;de];[1100/58 AMD;fr;de]

French, German

Textual

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