Projet de procès-verbal Principales questions traitées : - approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 24.02.1958 et du 26.02.1958 - règlement intérieur provisoire des Conseils - procédure pour la constitution du Comité économique et social - siège des institutions communautaires - mise en place de la Cour de justice unique - organisation des sessions des Conseils - statut du Comité monétaire - négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange - attitude commune au sein du GATT (principaux points examinés : relations avec les pays d'Amérique latine, association des territoires d'outre-mer, négociations tarifaires avec la Suisse) - attitude commune au sein de l'ONU - clause de la nation la plus favorisée - tâches à accomplir par les Conseils en 1958 (principaux points examinés : conférence agricole prévue à l'article 43 du traité instituant la CEE, établissement de prix minima, Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre mer, libre circulation des travailleurs, sécurité sociale des travailleurs migrants, mesures d'élimination des droits de douane et des restrictions quantitatives, constitution du Comité économique et social, statut du Comité monétaire, statut du comité des transports, budget, statuts de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom, règlement de sécurité prévu à l'article 24 du traité instituant la CEEA) - participation de la Banque européenne d'investissement aux travaux du Comité monétaire - entretiens entre les Pays-Bas et le Danemark - coordination des attitudes des États membres au sein des organisations internationales en matière nucléaire - constitution du Comité scientifique et technique prévu à l'article 134 du traité instituant la CEEA - coordination des attitudes des États membres au sein de l'OECE, notamment en matière nucléaire
Texte d
Approbation du projet de procès-verbal
Aide-mémoire sur la réunion

[14/58;fr;de];[105/58 REV;fr;de];[110/58;fr;de];[115/58 REV;fr;de]

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.