32. réunion du Comité des représentants permanents à Paris
32. réunion du Comité des représentants permanents à Paris
Document date: 12 November 1958
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1958-113
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Projet de procès-verbal:
Négociations d'un traité d'association économique européenne en vue de la création d'une zone de libre-échange (principaux points examinés : attitude commune des Etats membres au sein du Comité intergouvernemental, mesures éventuelles de coordination des politiques commerciales, régime des échanges des matières et biens d'équipement nucléaires, problème de la préference impériale, globalisation des contigents)
Relations avec les pays d'Amérique Latine
Demande de consultation du Portugal dans le cadre du GATT
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.