Projet de procès-verbal Principales questions traitées : - règlement de sécurité prévu à l'article 24 du traité instituant la CEEA - règlement définissant les projets d'investissements à communiquer à la Commission de la CEEA conformément à l'article 41 du traité instituant la CEEA - modification de l'annexe IV du traité instituant la CEEA (liste des biens et produits relevant des dispositions relatives au marché commun nucléaire) - financement du programme initial de recherche et d'enseignement, prévu à l'article 215 du traité instituant la CEEA - avances à accorder par les États membres pour couvrir les dépenses de la CEEA des mois d'août, de septembre et d'octobre 1958 - possibilités de coopération avec le Royaume-Uni en matière nucléaire - coordination des attitudes des États membres au sein de l'OECE, notamment en matière nucléaire - participation à la conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique - application aux produits nucléaires de principes de l'accord provisoire prévu dans le cadre des négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Texte d
Approbation du projet de procès-verbal

[730/58 REV+;fr;de];[788/58;fr;de]

French, German

Textual

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