Projet de procès-verbal:
Négociations d'un traité d'association économique européenne en vue de la création d'une zone de libre-échange (problème du régime des échanges des matières et biens d'équipement nucléaires)
Règlement intèrieur du Comité économique et social
Statut du personnel communautaire
Budgets des Communautés pour 1958 et 1959
Laissez-passer et cartes d'identité des membres et fonctionnaires des institutions communautaires
Harmonisation des dispositions réglementaires et législatives des Etats membres en matière nucléaire
Responsabilité civile dans le domaine nucléaire
Modification de l'annexe IV du traité instituant la CEEA (liste des biens et produits relevant des dispositions relatives au marché commun nucléaire)
Fixation de certains droits du tarif douanier commun prévu au traité instituant la CEEA
Coordination des attitudes des Etats membres au sein de l'OECE, notamment en matière nucléaire
Réponse à un questionnaire du BIT en matière nucléaire
Projet d'accord de coopération avec le Royaume-Uni et avec les Etats-Unis en matière nucléaire
Etablissement des normes de base en matière de protection sanitaire conformément à l'article 31 du traité instituant la CEEA
Constitution du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Gestion du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer associés à la CEE
Demande israélienne d'une multilatéralisation de ses échanges avec les pays de l'OECE

French, German

Textual

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