Projet de procès-verbal Principales questions traitées : - approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 01, 09, 14, 15 et 17.10.1958 - règlement intérieur du Comité économique et social - statut du personnel communautaire - budgets des Communautés pour 1958 et 1959 - dispositions transitoires d'exécution des budgets - laissez-passer et cartes d'identité des membres et fonctionnaires des institutions communautaires - négociation d'un traité d'association économique européenne en vue de la création d'une zone de libre-échange (problème du régime des échanges des matières et biens d'équipement nucléaires) - harmonisation des dispositions réglementaires et législatives des États membres en matière nucléaire - responsabilité civile dans le domaine nucléaire - modification de l'annexe IV du traité instituant la CEEA (liste des biens et produits relevant des dispositions relatives au marché commun nucléaire) - fixation de certains droits du tarif douanier commun prévu à l'article 94 du traité instituant la CEEA - coordination des attitudes des États membres au sein de l'OECE, notamment en matière nucléaire - réponse à un questionnaire du BIT en matière nucléaire - projet d'accord de coopération avec le Royaume-Uni en matière nucléaire - établissement des normes de base en matière de protection sanitaire conformément à l'article 31 du traité instituant la CEEA - accord de coopération avec les États-Unis en matière nucléaire - constitution du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom - sécurité sociale des travailleurs migrants - gestion du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer associés à la CEE - demande israélienne d'une multilatéralisation de ses échanges avec les pays de l'OECE - avances à accorder par les États membres sur les budgets pour 1958
Texte d
Approbation du projet de procès-verbal. Textes d de deux propositions d'amendement
Liste de questions susceptibles d'être examinées lors d'une réunion interne prévue pour le 20.11.1958

[C 16/58;fr];[1225/58 ADD+;fr;de];[1233/58 AMD+;fr;de]

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.