Projet de procès-verbal Principales questions traitées : - approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 14.04.1958 et des 07 et 08.05.1958 - statut pécuniaire des membres des institutions et organes communautaires dont les activités ne sont pas permanentes - sécurité sociale des travailleurs migrants - négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange - examen de la résolution du comité d'intersession du GATT au sujet du traité de Rome - gestion du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer associés à la CEE - clause de la nation la plus favorisée - coordination des attitudes des États membres au sein de l'OECE, notamment en matière nucléaire - fixation de certains droits du tarif douanier commun prévu à l'article 94 du traité instituant la CEEA
Texte d
Approbation du projet de procès-verbal

[458/58;fr;de];[466/58;fr;de];[469/58;fr;de]

French, German

Textual

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