12. réunion du Comité des représentants permanents à Bruxelles
12. réunion du Comité des représentants permanents à Bruxelles
Document date: 14 May 1958
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1958-92
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Projet de procès-verbal:
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Examen de la résolution du comité d'intersession du GATT au sujet du traité de Rome
Gestion du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer associés à la CEE
Clause de la nation la plus favorisée
Coordination des attitudes des Etats membres au sein de l'OECE, notamment en matière nucléaire
Fixation de certains droits du tarif douanier commun prévu à l'article 94 du traité instituant la CEEA
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.