Conférence des représentants des gouvernements des États membres, Bruxelles, 01.07.1958
Conférence des représentants des gouvernements des États membres, Bruxelles, 01.07.1958
Documents from 13 June 1958 to 29 July 1960
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Préparation de la conférence
Projet d'ordre du jour
Texte d
Texte i
Texte nl
Lettre, en i, relative à la représentation du gouvernement italien, 30.06.1958
Communication faite à la presse avant la conférence, 25.06.1958
Texte d
Texte i
Texte nl
Projet de communiqué de presse
Texte d
Texte i
Texte nl
Note concernant les discussions lors de la conférence Principales questions traitées : - approbation du projet de procès-verbal de la conférence de Paris des 06 et 07.01.1958 - siège des institutions communautaires - mise en fonction de la Cour de justice unique des trois Communautés - approbation d'un communiqué de presse
Texte d
Texte i
Texte nl
Approbation de la note concernant les discussions
Correspondance relative à la transmission de documents
[621/58;fr;de];[621/58 REV;it;nl];[635/58;fr;de;it;nl];[670/58 REV;fr;de;it;nl];[791/58;fr;de;it;nl]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.