28ème réunion du Coreper, Bruxelles, 14 et 15.10.1958 (CM2/1958-109)

28ème réunion du Coreper, Bruxelles, 14 et 15.10.1958

28ème réunion du Coreper, Bruxelles, 14 et 15.10.1958

Documents from 14 October 1958 to 15 October 1958

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1958-109

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1958.00109.001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Texte non révisé du projet de procès-verbal
Texte d
Projet de procès-verbal (texte révisé) Principales questions traitées : - approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 25.09.1958 - responsabilité civile dans le domaine nucléaire - participation à la conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique - coordination des attitudes des États membres au sein de l'OECE, notamment en ce qui concerne le régime des échanges des matières et biens d'équipement nucléaires - avant-projets de budgets de recherche et d'investissement de la CEEA pour les exercices 1958 et 1959 - relations avec les pays d'Amérique latine - gestion du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer associés à la CEE
Texte d
Approbation du projet de procès-verbal
Projet de procès-verbal de la séance interne Principale question traitée : - projets d'états prévisionnels des Conseils pour 1958 et 1959
Texte d
Lettre, en d, relative à l'approbation du projet de procès-verbal de la séance interne