Affaire 1/70 : Arrêt de la Cour de Justice du 30 juin 1970 - Parfums Marcel Rochas Vertriebs-GmbH contre Helmut Bitsch - . Demande de décision préjudicielle présentée par l' Oberlandesgericht de Karlsruhe sur l'interprétation de l'article 85 CEE et des règlements pour son application
Affaire 1/70 : Arrêt de la Cour de Justice du 30 juin 1970 - Parfums Marcel Rochas Vertriebs-GmbH contre Helmut Bitsch - . Demande de décision préjudicielle présentée par l' Oberlandesgericht de Karlsruhe sur l'interprétation de l'article 85 CEE et des règlements pour son application
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0233
Original Reference Code
BAC371/1991_1227
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour de Justice
- Note d'analyse du SJ
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Languages
Dutch, French, German
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Relations Area
Related Entries
CJUE-1148
(1970)
Dossier de procédure original : affaire 1/70
Parties : Parfums Marcel Rochas Vertriebs-GmbH / Helmut Bitsch
Procédure écrite ; Instruction ; Procédure orale ; Arrêt.
Langue de procédure : DE
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