COM(1988)104
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République Arabe Syrienne
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République Arabe Syrienne à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté
Projet de PROTOCOLE à l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République Arabe Syrienne à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté
(présentés par la Commission)
COM(1988)104
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République Arabe Syrienne
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République Arabe Syrienne à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté
Projet de PROTOCOLE à l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République Arabe Syrienne à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté
(présentés par la Commission)
Document date: [1988]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 10/03/1988
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République Arabe Syrienne
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République Arabe Syrienne à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté
Projet de PROTOCOLE à l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République Arabe Syrienne à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté
(présentés par la Commission) (FRA)
Recommendation for a COUNCIL DECISION concerning the conclusion of an Additional Protocol to the Cooperation Agreement between the European Economic Community and the Syrian Arab Republic
Recommendation for a COUNCIL DECISION concerning the conclusion of a Protocol to the Cooperation Agreement between the European Economic Community and the Syrian Arab Republic consequent on the accession of Spain and Portugal to the Community
Draft Protocol to the Agreement between the Member States of the European Coal and Steel Community and the Syrian Arab Republic consequent on the accession of Spain and Portugal to the Community
(presented by the Commission) (ENG)
Empfehlung für einen BESCHLUSS DES RATES über den Abschluß des Zusatzprotokolls zum Kooperationsabkommen zwischen der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und Syrien
Empfehlung für einen BESCHLUSS DES RATES über den Abschluß des Protokolls zu dem Kooperationsabkommen zwischen der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und der Arabischen Republik Syrien im Anschluß an den Beitritt Spaniens und Portugals zur Gemeinschaft
Entwurf eines Protokolls zum Abkommen zwischen den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl und der Arabischen Republik Syrien im Anschluß an den Beitritt Spaniens und Portugals zur Gemeinschaft
(Von der Kommission vorgelegt) (DEU)
AANBEVELING VOOR EEN BESLUIT VAN DE RAAD betreffende de sluiting van een aanvullend protocol bij de samenwerkingsovereenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap en de Syrische Arabische Republiek
AANBEVELING VOOR EEN BESLUIT VAN DE RAAD betreffende de sluiting van een protocol bij de samenwerkingsovereenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap en de Syrische Arabische Republiek in verband met de toetreding van Spanje en Portugal tot de Gemeenschap
ONTWERP-PROTOCOL bij de overeenkomst tussen de Lid-staten van d(...)
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