COM(1988)90
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la Communauté
COM(1988)90
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la Communauté
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 07/03/1988
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la Communauté (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) opening, allocating and providing for the administration of a Community tariff quota for processing work in respect of certain textile products under Community outward-processing traffic (ENG)
Vorschlag einer VERORDNUNG (EWG) DES RATES zur Eröffnung, Aufteilung und Verwaltung eines Gemeinschaftszollkontingents für Veredelungsarbeiten an bestimmten Spinnstoffen im passiven Veredelungsverkehr der Gemeinschaft (DEU)
Voorstel voor een VERORDENING (EEG) VAN DE RAAD betreffende de opening, de verdeling en de wijze van beheer van een comnunautair tariefcontingent voor bewerkingen van bepaalde textielprodukten in het passieve veredelingsverkeer van de Gemeenschap (NLD)
Proposta di REGOLAMENTO (CEE) DEL CONSIGLIO recante apertura, ripartizione e modalità di gestione di un contingente tariffario comunitario per il trattamento di taluni prodotti tessili in regime di traffico di perfezionamento passivo della Comunità (ITA)
Propuesta de REGLAMENTO (CEE) DEL CONSEJO por el que se establece la apertura, reparto y modo de gestión de un contingente arancelario comunitario para los tratamientos de algunos productos textiles en régimen de perfeccionamiento pasivo de la Comunidad (SPA)
Proposta de REGULAMENTO (CEE) DO CONSELHO relativo à abertura, repartição e modo de gestão de um contingente pautal comunitário para tratamento de certos produtos têxteis em tráfico de aperfeiçoamento passivo da Comunidade (POR)
FORSLAG TIL RÅDETS FORORDNING (EØF) NR. om åbning, fordeling og forvaltning af et fællesskabstoldkontingent for behandling af visse tekstilvarer under Fællesskabets procedure for passiv forædling (DAN)
ΠΡΟΤΑΣΗ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟΥ (EOK) ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ περί του ανοίγματος, της κατανομής και του τρόπου διαχειρίσεως κοινοτικής δασμολογικής ποσοστώσεως για επεξεργασίες ορισμένων υφαντουργικών προϊόντων που τελούν υπό καθεστώς τελειοποιήσεως προς επανεισαγωγή στην Κοινότητα. (ELL)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Relations Area
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COM(1988)0065 COM(1988)65 RELEVE DES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION SUR LESQUELLES LE PARLEMENT EUROPEEN A RENDU SON AVIS EN INSTANCE DEVANT LE CONSEIL (mis à jour à la date du 1er février 1988)
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COM(1988)0075 COM(1988)75 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs des machines, appareils et installations (deuxième directive particulière au sens de l'article 13 de la directive...) (1) (présentée par la Commission) Proposition de directive du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs des machines, appareils et installations (deuxième directive particulière au sens de l'article 13 de la directive) (Communication de M. MARIN)
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COM(1988)0081 COM(1988)81 LETTRE RECTIFICATIVE N° 2 A L'AVANT-PROJET DE BUDGET DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR 1988
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COM(1988)0087 COM(1988)87 RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES AU 31 DÉCEMBRE 1987 (Sections I, II, IV et V – Autres institutions) RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DE LA COMMISSION AU 31 DÉCEMBRE 1987 (Section III - Commission)
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COM(1988)0094 COM(1988)94 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant pour la période du 29 février 1988 au 28 février 1990 les droits de pêche et la contrepartie financière prévus dans l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la conclusion du protocole fixant les droits de pêche et la contrepartie financière prévus dans l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour la période du 29 février 1988 au 28 février 1990 (présentée par la Commission) Pêche au large de la côte sénégalaise (29/2/88 au 28/2/1990)
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COM(1988)0097 COM(1988)97 Proposition modifiée d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL sur le contrôle des opérations de concentration entre entreprises (présentée par la Commission, en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du Traité CEE) CONCURRENCE - Proposition modifiée d'un règlement (CEE) du Conseil sur le contrôle des opérations de concentration entre entreprises (doc. COM(88) 97) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 26 février 1988
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COM(1988)0099 COM(1988)99 DEUXIEME RAPPORT DE LA COMMISSION sur l'application du règlement (CECA, CEE, EURATOM) n° 2892/77 du Conseil du 19 décembre 1977 - portant application, pour les ressources propres TVA, de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés - modifié et prorogé en dernier lieu par le règlement (CECA, CEE, EURATOM) n° 3735/85 du Conseil du 20 décembre 1985 Proposition de REGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) DU CONSEIL concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres TVA (présentée par la Commission)
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COM(1988)0104 COM(1988)104 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République Arabe Syrienne RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République Arabe Syrienne à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté Projet de PROTOCOLE à l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République Arabe Syrienne à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté (présentés par la Commission)
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COM(1988)0114 COM(1988)114 PROMOTION ET FINANCEMENT DE LA COOPERATION TECHNOLOGIQUE ET INDUSTRIELLE TRANSNATIONALE (Communication de la Commission)
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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