COM(1988)76
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les prescriptions minimales Dour l'utilisation par les travailleurs d'équipements de protection individuelle sur le lieu de travail (troisième directive particulière au sens de l'article 13 de la directive...) (1) (présentée par la Commission)
COM(1988)76
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les prescriptions minimales Dour l'utilisation par les travailleurs d'équipements de protection individuelle sur le lieu de travail (troisième directive particulière au sens de l'article 13 de la directive...) (1) (présentée par la Commission)
Document date: [1988]
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Brouet, Agnes
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Date indicative : 07/03/1988
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les prescriptions minimales Dour l'utilisation par les travailleurs d'équipements de protection individuelle sur le lieu de travail (troisième directive particulière au sens de l'article 13 de la directive...) (1) (présentée par la Commission) (FRA)
Vorschlag für eine RICHTLINIE DES RATES über Mindestvorschriften für die Benutzung persönlicher Schutzausrüstungen durch Arbeitnehmer (3. Einzelrichtlinie im Sinne von Artikel 13 der Richtlinie.....) (1) (Von der Kommission vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor aan richtlijn van de Raad betreffende de minimumvoorschriften voor het gebruik op de werkplek van Individuele beschermingsmiddelen door de werknemers (der de bijzondere richtlijn in de zin van artlkel 13 van Richtlijn.....) (1) (door de Commissie ingediend) (NLD)
Proposta di direttiva del Consiglio relativa alle prescrizioni minime per l'impiego da parte dei lavoratori delle attrezzature di protezione individuale (terza direttiva specifica ai sensi dell'articolo 13 della direttiva- quadro) (1) (presentata dalla Commissione) (ITA)
Propuesta de DIRECTIVA DEL CONSEJO sobre las prescripciones minimas para la utilización por los trabajadores de los equipos de protección personal (tercera directiva particular en el sentido del Articulo 13 de la Directiva...) (1) (presentada por la Comisión) (SPA)
Proposta de DIRECTIVA DO CONSELHO relativa às prescrições minimas da segurança e de saúde para os locais de trabalho bem como para a utilização pelos trabalhadores dos equipamentos de protecção individual (Terceira directiva especial na acepção do artigo 13° da Directiva...) (1) (Apresentada pela Comissão) (POR)
Forslag til Rådets direktiv om minimumsforskrifter for arbejdstagernes brug af personlige værnemidler på arbejdspladsen (tredje særdirektiv i henhold til artikel 13 i direktiv...) (1) (forelagt af Kommissionen) (DAN)
Πρόταση ΟΔΗΓΙΑΣ ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ σχετικά με τις ελάχιστες απαιτήσει ς για τη χρήση εξοπλισμού ατομικής προστασίας από τους εργαζομένους (τρίτη ειδική οδηγία κατά την έννοια του άρθρου 13 της οδηγίας...) (1) (υποβληθείσα από την Επιτροπή) (ELL)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
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COM(1988)0054 COM(1988)54 SITUATION ET PERSPECTIVES ECONOMIQUES POUR 1988 "SURMONTER LES INCERTITUDES" Communication de la Commission au Conseil conformément à la décision de convergence du 18.2.1974 (74/120/CEE) SITUATION ET PERSPECTIVES ECONOMIQUES POUR 1988 "SURMONTER LES INCERTITUDES" Communication de la Commission au Conseil conformément à la décision de convergence du 18.2.1974 (74/120/CEE) Annexe statistique
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COM(1988)0056 COM(1988)56 RESULTATS DES APPELS D'OFFRES "Fonds Européens de Développement" (Communication de la Commission)
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COM(1988)0065 COM(1988)65 RELEVE DES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION SUR LESQUELLES LE PARLEMENT EUROPEEN A RENDU SON AVIS EN INSTANCE DEVANT LE CONSEIL (mis à jour à la date du 1er février 1988)
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COM(1988)0075 COM(1988)75 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs des machines, appareils et installations (deuxième directive particulière au sens de l'article 13 de la directive...) (1) (présentée par la Commission) Proposition de directive du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs des machines, appareils et installations (deuxième directive particulière au sens de l'article 13 de la directive) (Communication de M. MARIN)
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COM(1988)0081 COM(1988)81 LETTRE RECTIFICATIVE N° 2 A L'AVANT-PROJET DE BUDGET DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR 1988
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COM(1988)0087 COM(1988)87 RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES AU 31 DÉCEMBRE 1987 (Sections I, II, IV et V – Autres institutions) RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DE LA COMMISSION AU 31 DÉCEMBRE 1987 (Section III - Commission)
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COM(1988)0094 COM(1988)94 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant pour la période du 29 février 1988 au 28 février 1990 les droits de pêche et la contrepartie financière prévus dans l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la conclusion du protocole fixant les droits de pêche et la contrepartie financière prévus dans l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour la période du 29 février 1988 au 28 février 1990 (présentée par la Commission) Pêche au large de la côte sénégalaise (29/2/88 au 28/2/1990)
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COM(1988)0097 COM(1988)97 Proposition modifiée d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL sur le contrôle des opérations de concentration entre entreprises (présentée par la Commission, en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du Traité CEE) CONCURRENCE - Proposition modifiée d'un règlement (CEE) du Conseil sur le contrôle des opérations de concentration entre entreprises (doc. COM(88) 97) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 26 février 1988
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COM(1988)0099 COM(1988)99 DEUXIEME RAPPORT DE LA COMMISSION sur l'application du règlement (CECA, CEE, EURATOM) n° 2892/77 du Conseil du 19 décembre 1977 - portant application, pour les ressources propres TVA, de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés - modifié et prorogé en dernier lieu par le règlement (CECA, CEE, EURATOM) n° 3735/85 du Conseil du 20 décembre 1985 Proposition de REGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) DU CONSEIL concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres TVA (présentée par la Commission)
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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