COM(1988)73 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la mise en oeuvre de mesures pour promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs sur le lieu de travail (présentée par la Commission) Proposition de directive du Conseil concernant la mise en oeuvre de mesures pour promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs sur le lieu de travail (Communication de M. MARIN)

Document date: [1988]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1988)0072
Original Reference Code
COM(1988)72
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.

Date indicative : 23/02/1988

Proposition de directive du Conseil concernant la mise en oeuvre de mesures pour promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs sur le lieu de travail (Communication de M. MARIN) (FRA)

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French

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