COM(1988)73
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la mise en oeuvre de mesures pour promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs sur le lieu de travail (présentée par la Commission)
Proposition de directive du Conseil concernant la mise en oeuvre de mesures pour promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs sur le lieu de travail (Communication de M. MARIN)
COM(1988)73
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la mise en oeuvre de mesures pour promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs sur le lieu de travail (présentée par la Commission)
Proposition de directive du Conseil concernant la mise en oeuvre de mesures pour promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs sur le lieu de travail (Communication de M. MARIN)
Document date: [1988]
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COM(1988)72
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Brouet, Agnes
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Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1988
Proposition de directive du Conseil concernant la mise en oeuvre de mesures pour promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs sur le lieu de travail (Communication de M. MARIN) (FRA)
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French
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COM(1988)0047 COM(1988)47 Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL fixant, pour la mise sur le marché du poisson et des produits de poisson, des garanties sanitaires en ce qui concerne les nématodes (présentée par la Commission)
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COM(1988)0054 COM(1988)54 SITUATION ET PERSPECTIVES ECONOMIQUES POUR 1988 "SURMONTER LES INCERTITUDES" Communication de la Commission au Conseil conformément à la décision de convergence du 18.2.1974 (74/120/CEE) SITUATION ET PERSPECTIVES ECONOMIQUES POUR 1988 "SURMONTER LES INCERTITUDES" Communication de la Commission au Conseil conformément à la décision de convergence du 18.2.1974 (74/120/CEE) Annexe statistique
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COM(1988)0056 COM(1988)56 RESULTATS DES APPELS D'OFFRES "Fonds Européens de Développement" (Communication de la Commission)
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COM(1988)0075 COM(1988)75 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs des machines, appareils et installations (deuxième directive particulière au sens de l'article 13 de la directive...) (1) (présentée par la Commission) Proposition de directive du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs des machines, appareils et installations (deuxième directive particulière au sens de l'article 13 de la directive) (Communication de M. MARIN)
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COM(1988)0081 COM(1988)81 LETTRE RECTIFICATIVE N° 2 A L'AVANT-PROJET DE BUDGET DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR 1988
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COM(1988)0087 COM(1988)87 RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES AU 31 DÉCEMBRE 1987 (Sections I, II, IV et V – Autres institutions) RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DE LA COMMISSION AU 31 DÉCEMBRE 1987 (Section III - Commission)
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COM(1988)0094 COM(1988)94 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant pour la période du 29 février 1988 au 28 février 1990 les droits de pêche et la contrepartie financière prévus dans l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la conclusion du protocole fixant les droits de pêche et la contrepartie financière prévus dans l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour la période du 29 février 1988 au 28 février 1990 (présentée par la Commission) Pêche au large de la côte sénégalaise (29/2/88 au 28/2/1990)
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COM(1988)0097 COM(1988)97 Proposition modifiée d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL sur le contrôle des opérations de concentration entre entreprises (présentée par la Commission, en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du Traité CEE) CONCURRENCE - Proposition modifiée d'un règlement (CEE) du Conseil sur le contrôle des opérations de concentration entre entreprises (doc. COM(88) 97) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 26 février 1988
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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