COM(1988)52 Proposition de Directive du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail ainsi que pour l'utilisation par les travailleurs, des machines, appareils, outils, produits et installations (Communication de M. MARIN)

Document date: [1988]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1988)0052
Original Reference Code
COM(1988)52
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.

Date indicative : 12/02/1988

Proposition de Directive du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail ainsi que pour l'utilisation par les travailleurs, des machines, appareils, outils, produits et installations (Communication de M. MARIN) (FRA)

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French

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