COM(1988)47
Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL fixant, pour la mise sur le marché du poisson et des produits de poisson, des garanties sanitaires en ce qui concerne les nématodes (présentée par la Commission)
COM(1988)47
Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL fixant, pour la mise sur le marché du poisson et des produits de poisson, des garanties sanitaires en ce qui concerne les nématodes (présentée par la Commission)
Document date: [1988]
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CEUE_SEGE-COM(1988)0047
Original Reference Code
COM(1988)47
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Bonini, Gherardo
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian, Portuguese, Spanish
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