COM(1988)82
RAPPORT DE LA COMMISSION relatif à la gestion, pendant 1987, du système de compensation des pertes de recettes d'exportation en faveur des pays les moins avancées non signataires de la troisième Convention ACP-CEE
COM(1988)82
RAPPORT DE LA COMMISSION relatif à la gestion, pendant 1987, du système de compensation des pertes de recettes d'exportation en faveur des pays les moins avancées non signataires de la troisième Convention ACP-CEE
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 01/03/1988
RAPPORT DE LA COMMISSION relatif à la gestion, pendant 1987, du système de compensation des pertes de recettes d'exportation en faveur des pays les moins avancées non signataires de la troisième Convention ACP-CEE. (FRA)
REPORT FROM THE COMMISSION on the administration during 1987 of the system of compensation for loss of export earnings for least-developed countries not signatory to the Third ACP-EEC Convention (ENG)
BERICHT DER KOMMISSION über die Handhabung des Systems zum Ausgleich von Ausfällen in den Ausfuhrerlösen zugunsten der weniger fortgeschrittenen Nicht-Unterzeichnerstaaten des dritten AKP-EWG-Abkommens im Jahre 1987 (DEU)
VERSLAG VAN DE COMMISSIE INZAKE HET BEHEER, GEDURENDE 1987, VAN DE COMPENSATIEREGELING VOOR DE VERLIEZEN AAN EXPORTOPBRENGSTEN VAN DE MINST ONTWIKKELDE LANDEN DIE DE DERDE ACS-EEG-OVEREENKOMST VAN LOME NIET HEBBEN ONDERTEKEND (NLD)
RELAZIONE DELLA COMMISSIONE riguardante la gestione, nel 1987, del sistema che compensa mancati proventi da esportazione a favore dei paesi meno sviluppati non firmatari della terza convenzione ACP-CEE (ITA)
RELATÓRIO DA COMISSÃO relativo à gestão, durante o ano de 1987, do sistema de compensação das perdas de receitas de exportação a favor dos países menos avançados não signatários da Terceira Convenção ACP-CEE (POR)
KOMMISSIONENS BERETNING om forvaltningen i 1987 af kompensationsordningen for eksportindtægtstab i de mindst udviklede lande, der ikke har undertegnet den tredje AVS/EØF-konvention (DAN)
ΕΚΘΕΣΗ ΤΗΣ ΕΠΙΤΡΟΠΗΣ για τη διαχείριση, κατά το 1988, του συστήματος αντιστάθμισης των απωλειών των εσόδων από τις εξαγωγές υπέρ των λιγότερο προηγμένων χωρών που δεν έχουν υπογράψει τη σύμβαση EOK - AKE (ELL)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese
Allied Materials
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COM(1988)0065 COM(1988)65 RELEVE DES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION SUR LESQUELLES LE PARLEMENT EUROPEEN A RENDU SON AVIS EN INSTANCE DEVANT LE CONSEIL (mis à jour à la date du 1er février 1988)
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COM(1988)0075 COM(1988)75 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs des machines, appareils et installations (deuxième directive particulière au sens de l'article 13 de la directive...) (1) (présentée par la Commission) Proposition de directive du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs des machines, appareils et installations (deuxième directive particulière au sens de l'article 13 de la directive) (Communication de M. MARIN)
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COM(1988)0081 COM(1988)81 LETTRE RECTIFICATIVE N° 2 A L'AVANT-PROJET DE BUDGET DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR 1988
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COM(1988)0087 COM(1988)87 RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES AU 31 DÉCEMBRE 1987 (Sections I, II, IV et V – Autres institutions) RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DE LA COMMISSION AU 31 DÉCEMBRE 1987 (Section III - Commission)
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COM(1988)0094 COM(1988)94 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant pour la période du 29 février 1988 au 28 février 1990 les droits de pêche et la contrepartie financière prévus dans l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la conclusion du protocole fixant les droits de pêche et la contrepartie financière prévus dans l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour la période du 29 février 1988 au 28 février 1990 (présentée par la Commission) Pêche au large de la côte sénégalaise (29/2/88 au 28/2/1990)
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COM(1988)0097 COM(1988)97 Proposition modifiée d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL sur le contrôle des opérations de concentration entre entreprises (présentée par la Commission, en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du Traité CEE) CONCURRENCE - Proposition modifiée d'un règlement (CEE) du Conseil sur le contrôle des opérations de concentration entre entreprises (doc. COM(88) 97) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 26 février 1988
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COM(1988)0099 COM(1988)99 DEUXIEME RAPPORT DE LA COMMISSION sur l'application du règlement (CECA, CEE, EURATOM) n° 2892/77 du Conseil du 19 décembre 1977 - portant application, pour les ressources propres TVA, de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés - modifié et prorogé en dernier lieu par le règlement (CECA, CEE, EURATOM) n° 3735/85 du Conseil du 20 décembre 1985 Proposition de REGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) DU CONSEIL concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres TVA (présentée par la Commission)
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COM(1988)0104 COM(1988)104 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République Arabe Syrienne RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République Arabe Syrienne à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté Projet de PROTOCOLE à l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République Arabe Syrienne à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté (présentés par la Commission)
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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