COM(1988)84
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant les règlements (CEE) n° 797/85 et n° 1760/87 en ce qui concerne le retrait des terres agricoles ainsi que l'extensification et la reconversion de la production
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 775/87 relatif à la suspension temporaire d'une partie des quantités de référence visées à l'article 5 quater paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 777/87 du Conseil en ce qui concerne la période d'application des mesures relatives aux achats à l'intervention pour le beurre et le lait écrémé en poudre
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le réglement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 727/70 instaurant une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1837/80 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine
(présentées par la Commission)
COM(1988)84
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant les règlements (CEE) n° 797/85 et n° 1760/87 en ce qui concerne le retrait des terres agricoles ainsi que l'extensification et la reconversion de la production
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 775/87 relatif à la suspension temporaire d'une partie des quantités de référence visées à l'article 5 quater paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 777/87 du Conseil en ce qui concerne la période d'application des mesures relatives aux achats à l'intervention pour le beurre et le lait écrémé en poudre
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le réglement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 727/70 instaurant une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1837/80 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine
(présentées par la Commission)
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 27/02/1988
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant les règlements (CEE) n° 797/85 et n° 1760/87 en ce qui concerne le retrait des terres agricoles ainsi que l'extensification et la reconversion de la production
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 775/87 relatif à la suspension temporaire d'une partie des quantités de référence visées à l'article 5 quater paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 777/87 du Conseil en ce qui concerne la période d'application des mesures relatives aux achats à l'intervention pour le beurre et le lait écrémé en poudre
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le réglement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 727/70 instaurant une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1837/80 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine
(présentées par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) amending Regulations (EEC) No 797/85 and No 1760/87 as regards the set-aside of agricultural land and the extensification and conversion of production
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) amending Regulation (EEC) No 804/68 on the common organization of the market in milk and milk products
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) amending Regulation (EEC) No 857/84 adopting general rules for the application of the levy referred to in Article 5c of Regulation (EEC) No 804/68 in the milk and milk products sector
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) amending Regulation (EEC) No 775/87 temporarily withdrawing a proportion of the reference quantities mention(...)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly