COM(1988)84 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant les règlements (CEE) n° 797/85 et n° 1760/87 en ce qui concerne le retrait des terres agricoles ainsi que l'extensification et la reconversion de la production Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 775/87 relatif à la suspension temporaire d'une partie des quantités de référence visées à l'article 5 quater paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 777/87 du Conseil en ce qui concerne la période d'application des mesures relatives aux achats à l'intervention pour le beurre et le lait écrémé en poudre Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le réglement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 727/70 instaurant une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1837/80 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (présentées par la Commission)

Document date: [1988]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1988)0084
Original Reference Code
COM(1988)84
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.

Date indicative : 27/02/1988

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant les règlements (CEE) n° 797/85 et n° 1760/87 en ce qui concerne le retrait des terres agricoles ainsi que l'extensification et la reconversion de la production

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 775/87 relatif à la suspension temporaire d'une partie des quantités de référence visées à l'article 5 quater paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 777/87 du Conseil en ce qui concerne la période d'application des mesures relatives aux achats à l'intervention pour le beurre et le lait écrémé en poudre

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le réglement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 727/70 instaurant une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1837/80 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine

(présentées par la Commission) (FRA)

Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) amending Regulations (EEC) No 797/85 and No 1760/87 as regards the set-aside of agricultural land and the extensification and conversion of production

Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) amending Regulation (EEC) No 804/68 on the common organization of the market in milk and milk products

Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) amending Regulation (EEC) No 857/84 adopting general rules for the application of the levy referred to in Article 5c of Regulation (EEC) No 804/68 in the milk and milk products sector

Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) amending Regulation (EEC) No 775/87 temporarily withdrawing a proportion of the reference quantities mention(...)

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly