COM(1988)83
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 985/68 établissant les règles générales régissant les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait (présentée par la Commission)
COM(1988)83
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 985/68 établissant les règles générales régissant les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait (présentée par la Commission)
Document date: [1988]
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Brouet, Agnes
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Date indicative : 03/03/1988
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 985/68 établissant les règles générales régissant les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) amending Regulation (EEC) No 985/68 laying down general rules for intervention on the market in butter and cream (presented by the Commission) (ENG)
Vorschlag für eine VERORDNUNG (EWG) DES RATES zur Änderung der Verordnung (EWG) Nr. 985/68 zur Festlegung der Grundregeln für die Interventionen auf dem Markt für Butter und Rahm (von der Kommission vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een VERORDENING (EEG) VAN DE RAAD tot wijziging van Verordening (EEG) nr. 985/68 houdende vaststelling van de algemene voorschriften betreffende de interventiemaatregelen op de markt voor boter en room (door de Commissie ingediend) (NLD)
Proposta di REGOLAMENTO (CEE) DEL CONSIGLIO che modifica il regolamento (CEE) n. 985/68 che stabilisce le norme generali che disciplinano le misure di intervento sul mercato del burro e della crema di latte (presentata dalla Commissione) (ITA)
Propuesta de REGLAMENTO (CEE) DEL CONSEJO que modifica el Reglamento (CEE) n° 985/68 por el que se establecen las normas generales reguladoras de las medidas de intervención en el mercado de la mantequilla y de la nata (presentada por la Comisión) (SPA)
Proposta de REGULAMENTO (CEE) DO CONSELHO que altera o Regulamento (CEE) n° 985/68 que estabelece as regras gerais que regem as medidas de intervenção no mercado da manteiga e da nata de leite (Apresentada pela Comissão) (POR)
Forslag til RÅDETS FORORDNING (EØF) om ændring af forordning (EØF) nr. 985/68 om fastsættelse af almindelige regler for interventionsforanstaltninger på markedet for smør og fløde (forelagt af Kommissionen) (DAN)
Πρόταση ΚΑΝΟΝΙΣΜΟΥ (EOK) ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ για τροποποίηση του κανονισμού (EOK) αριθ. 985/68 που καθορίζει τους γενικούς κανόνες που ρυθμίζουν τα μέτρα παρεμβάσεως στην αγορά του βουτύρου και της κρέμας γάλακτος (υποβληθείοα από την Επιτροπή) (ELL)
Conditions of Access and Use
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COM(1988)0065 COM(1988)65 RELEVE DES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION SUR LESQUELLES LE PARLEMENT EUROPEEN A RENDU SON AVIS EN INSTANCE DEVANT LE CONSEIL (mis à jour à la date du 1er février 1988)
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COM(1988)0075 COM(1988)75 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs des machines, appareils et installations (deuxième directive particulière au sens de l'article 13 de la directive...) (1) (présentée par la Commission) Proposition de directive du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs des machines, appareils et installations (deuxième directive particulière au sens de l'article 13 de la directive) (Communication de M. MARIN)
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COM(1988)0081 COM(1988)81 LETTRE RECTIFICATIVE N° 2 A L'AVANT-PROJET DE BUDGET DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR 1988
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COM(1988)0087 COM(1988)87 RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES AU 31 DÉCEMBRE 1987 (Sections I, II, IV et V – Autres institutions) RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DE LA COMMISSION AU 31 DÉCEMBRE 1987 (Section III - Commission)
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COM(1988)0094 COM(1988)94 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant pour la période du 29 février 1988 au 28 février 1990 les droits de pêche et la contrepartie financière prévus dans l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la conclusion du protocole fixant les droits de pêche et la contrepartie financière prévus dans l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour la période du 29 février 1988 au 28 février 1990 (présentée par la Commission) Pêche au large de la côte sénégalaise (29/2/88 au 28/2/1990)
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COM(1988)0097 COM(1988)97 Proposition modifiée d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL sur le contrôle des opérations de concentration entre entreprises (présentée par la Commission, en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du Traité CEE) CONCURRENCE - Proposition modifiée d'un règlement (CEE) du Conseil sur le contrôle des opérations de concentration entre entreprises (doc. COM(88) 97) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 26 février 1988
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COM(1988)0099 COM(1988)99 DEUXIEME RAPPORT DE LA COMMISSION sur l'application du règlement (CECA, CEE, EURATOM) n° 2892/77 du Conseil du 19 décembre 1977 - portant application, pour les ressources propres TVA, de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés - modifié et prorogé en dernier lieu par le règlement (CECA, CEE, EURATOM) n° 3735/85 du Conseil du 20 décembre 1985 Proposition de REGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) DU CONSEIL concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres TVA (présentée par la Commission)
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COM(1988)0104 COM(1988)104 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République Arabe Syrienne RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République Arabe Syrienne à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté Projet de PROTOCOLE à l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République Arabe Syrienne à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté (présentés par la Commission)
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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