COM(1988)119
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la mise en oeuvre de programmes de stockage et de systèmes d'alerte (présentée par la Commission)
COM(1988)119
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la mise en oeuvre de programmes de stockage et de systèmes d'alerte (présentée par la Commission)
Document date: [1988]
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COM(1988)119
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 15/03/1988
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la mise en oeuvre de programmes de stockage et de systèmes d'alerte (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the implementation of storage programmes and warning systems (submitted by the Commission) (ENG)
Vorschlag einer VERORDNUNG (EWG) DES RATES über die Durchführung von Vorratsprogrammen und die Einrichtung von Warnsystemen (Von der Kommission vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een VERORDENING (EEG) VAN DE RAAD betreffende de tenuitvoerlegging van opslagprogramma's en alarmsystemen (door de Commissie ingediend) (NLD)
Proposta di REGOLAMENTO (CEE) DEL CONSIGLIO relativo all'attuazione di programmi di stoccaggio e sistemi di allarme (presentata dalla Commissione) (ITA)
Propuesta de REGLAMENTO (CEE) DEL CONSEJO referente a la realización de programas de almacenamiento y de sistemas de alerta (presentada por la Comisión) (SPA)
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Forslag til RÅDETS FORORDNING (EØF) om iværksættelse af oplagringsprogrammer og varslingssystemer (forelagt af Kommissionen) (DAN)
Πρόταση ΚΑΝΟΝΙΣΜΟΥ (ΕΟΚ) ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ σχετικά με την εφαρμογή προγραμμάτων αποθεματοποίησης και συστημάτων συναγερμού (υποβληθείσα από την Επιτροπή) (ELL)
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(1988 to 1990)
Règlement (CEE) n° 2507/88 du Conseil du 04.08.1988 relatif à la mise en oeuvre de programmes de stockage et de systèmes d'alerte rapide
Copie certifiée conforme; Procédure écrite; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
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COM(1988)0094 COM(1988)94 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant pour la période du 29 février 1988 au 28 février 1990 les droits de pêche et la contrepartie financière prévus dans l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la conclusion du protocole fixant les droits de pêche et la contrepartie financière prévus dans l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour la période du 29 février 1988 au 28 février 1990 (présentée par la Commission) Pêche au large de la côte sénégalaise (29/2/88 au 28/2/1990)
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COM(1988)0097 COM(1988)97 Proposition modifiée d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL sur le contrôle des opérations de concentration entre entreprises (présentée par la Commission, en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du Traité CEE) CONCURRENCE - Proposition modifiée d'un règlement (CEE) du Conseil sur le contrôle des opérations de concentration entre entreprises (doc. COM(88) 97) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 26 février 1988
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COM(1988)0099 COM(1988)99 DEUXIEME RAPPORT DE LA COMMISSION sur l'application du règlement (CECA, CEE, EURATOM) n° 2892/77 du Conseil du 19 décembre 1977 - portant application, pour les ressources propres TVA, de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés - modifié et prorogé en dernier lieu par le règlement (CECA, CEE, EURATOM) n° 3735/85 du Conseil du 20 décembre 1985 Proposition de REGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) DU CONSEIL concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres TVA (présentée par la Commission)
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COM(1988)0104 COM(1988)104 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République Arabe Syrienne RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République Arabe Syrienne à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté Projet de PROTOCOLE à l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République Arabe Syrienne à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté (présentés par la Commission)
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COM(1988)0114 COM(1988)114 PROMOTION ET FINANCEMENT DE LA COOPERATION TECHNOLOGIQUE ET INDUSTRIELLE TRANSNATIONALE (Communication de la Commission)
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