COM(1987)99
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Egypte à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume Hachémite de Jordanie à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République libanaise à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République turque à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté
(présentées par la Commission)
COM(1987)99
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Egypte à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume Hachémite de Jordanie à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République libanaise à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République turque à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté
(présentées par la Commission)
Document date: [1987]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 10/03/1987
Recomendación de DECISION DEL CONSEJO relativo a la celebración de un Protocolo del Acuerdo de Cooperación entre la Comunidad Económica Europea y la República de Túnez, como consecuencia de la adhesión del Reino de España y de la República Portuguesa a la Comunidad
Recomendación de DECISION DEL CONSEJO relativo a la celebración de un Protocolo del Acuerdo de Cooperación entre la Comunidad Económica Europea y la República Arabe de Egipto, como consecuencia de la adhesión del Reino de España y de la República Portuguesa a la Comunidad
Recomendación de DECISION DEL CONSEJO relativo a la celebración de un Protocolo del Acuerdo de Cooperación entre la Comunidad Económica Europea y el Reino Hachemita de Jordania, como consecuencia de la adhesión del Reino de España y de la República Portuguesa a la Comunidad
Recomendación de DECISION DEL CONSEJO relativo a la celebración de un Protocolo del Acuerdo de Cooperación entre la Comunidad Económica Europea y la República Libanesa, como consecuencia de la adhesión del Reino de España y de la República Portuguesa a la Comunidad
Recomendación de DECISION DEL CONSEJO relativo a la celebración de un Protocolo del Acuerdo de Cooperación entre la Comunidad Económica Europea y la República de Turquía, como consecuencia de la adhesión del Reino de España y de la República Portuguesa a la Comunidad
(presentadas por la Comisión) (SPA)
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Spanish
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