"Rapport (annexe au Rapport annuel CECA 1991) relatif à la gestion comptable et à la gestion financière de la Communauté européenne du charbon et de l'acier" - 10ème partie
"Rapport (annexe au Rapport annuel CECA 1991) relatif à la gestion comptable et à la gestion financière de la Communauté européenne du charbon et de l'acier" - 10ème partie
Document date: 23 October 1992
Identity
Context
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-7285
Original Reference Code
DEC 101/92 apc
Extent and Medium
43
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2022
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant la réunion du 29 octobre 1992.
Contient la suite de la version originale après procédure contradictoire, en français (avec observations sur la gestion comptable, de la Commission).
Keywords
Annual report; ECSC; European Coal and Steel Community; CECA; Communauté européenne du charbon et de l'acier; Financial and economic governance
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals