"Projet de Rapport de la Cour des comptes sur les comptes des Écoles européen... (CCE-7270)

Documents from 17 June 1992 to 13 July 1992

Identity

Context

Content

Access

Allied Materials

Created By

HAEU Reference Code

CCE-7270

Original Reference Code

DEC 96/1/92 Rév.1

Extent and Medium

47

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Document Open Since

1 Jan 2022

Abstract

Document à discuter pendant les réunions des 10 et 11 juin et du 18 juin 1992.

Contient la traduction de la version Révisée Rév.1 en anglais et en allemand.

Keywords

Report; European schools; Écoles européennes

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

English, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Location of Originals