"Projet de rapport relatif aux comptes et à la gestion pour l'exercice 1991 d... (CCE-7265)

"Projet de rapport relatif aux comptes et à la gestion pour l'exercice 1991 du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP - Berlin)" - 2ème partie

"Projet de rapport relatif aux comptes et à la gestion pour l'exercice 1991 du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP - Berlin)" - 2ème partie

Documents from 14 July 1992 to 03 November 1992

Identity

Context

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Union européenne. Cour des comptes

HAEU Reference Code

CCE-7265

Original Reference Code

DEC 93/1/92 Rév.1; DEC 93/92 après pc; DEC 93/92 après pc FINAL

Extent and Medium

32

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Document Open Since

1 Jan 2022

Content and Structure

Abstract

Document à discuter pendant les réunions du 18 juin, du 29 octobre et du 5 novembre 1992.

Contient la traduction de la version Révisée Rév.1 en anglais; la version originale après procédure contradictoire, en français (avec les réponses du Centre aux observations de la Cour des comptes).
Contient aussi la version définitive après procédure contradictoire: même texte que le DEC 93/92 après pc.

Keywords

Employment and social affairs; CEDEFOP; Centre europeen pour le developpement de la formation professionnelle; European centre for the development of vocational training; Berlin; Report

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union