"Chapter 3: The European Agricultural Guidance and Guarantee Fund - Guarantee section (EAGGF-guarantee). Management and budgetary control" - 13ème partie
"Chapter 3: The European Agricultural Guidance and Guarantee Fund - Guarantee section (EAGGF-guarantee). Management and budgetary control" - 13ème partie
Documents from 23 October 1992 to 04 November 1992
Identity Statement
66
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant la réunion du 29 octobre 1992:
- Contribution au Rapport annuel pour l'année 1991, Chapitre 3: Fonds européen d'Orientation et de garantie agricole, section "garantie" (FEOGA-garantie). Gestion et contrôle budgétaire.
Contient l'Addendum Add.1 en plusieurs langues (français et anglais), l'Addendum Add.2 en anglais, la version originale définitive, après procédure contradictoire, en anglais (extrait) et la traduction en allemand (document complet).
Annual report; Agriculture and rural development; FEOGA; Fonds européen d'orientation et de garantie agricole; EAGGF; European Agricultural Guidance and Guarantee Fund
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French, German
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