1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 78/2/92)
2. Approbation des procès-verbaux des réunions de la Cour des 14 et 15 mai 1992 (DEC 74/92 et DEC 77/92)
3. Groupes d'audit
3.1. Réunions de groupes d'audit intervenues depuis la réunion du 14 mai 1992
3.2. Réunions de groupes d'audit prévues dans les prochains jours et signifiées au Secrétariat de la Cour
4. Activités de la Cour et du Secrétariat général
- Transmission de l'avis 2/92 de la Cour des comptes, complémentaire aux Rapports annuels sur les dépenses faites depuis 1988 par la Communauté dans les domaines du FEOGA-Garantie, des actions structurelles, de la recherche et des actions extérieures
5. Création et composition d'un groupe de travail chargé de préparer des propositions sur la déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes (DAF) ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-iacentes (DEC 80/92)
6. Demande d'entraide judiciaire (DEC 84/92 + Add.1)
7. Discussion d'orientation sur le problème FECOM (DEC 61/92)
8. Projet de contribution au Rapport annuel 1991: Sector "European Development Funds" - 1ère lecture (DEC 63/92 + Add.1)
9. Projet de contribution au Rapport annuel 1991. Chapitre 5: "Politique commune de la pêche et de la mer" - 1ère lecture (DEC 65/92)
10. Projet de contribution au Rapport annuel 1991: Mise en oeuvre par le Fonds social européen (FSE) des objectifs n.3 (lutte contre le chômage de longue durée) et 4 (insertion professionnelle des jeunes) - 1ère lecture (DEC 64/92 + Corr.1)
11. Projet de contribution au Rapport annuel 1991: Secteur Domaine Social, Politiques Industrielles, Berlin, Dublin - "Actions communautaires en faveur de l'égalité de chances entre hommes et femmes dans le cadre du domaine social" - 1ère lecture (DEC 51/2/92 Rév.2)
12. Projet de contribution du Rapport annuel 1991: Observations sur les crédits de fonctionnement des Institutions - 1ère lecture (DEC 69/92 + Corr.1 + Add.1)
13. Projet de contribution au Rapport annuel 1991: Les mesures viti-vinicoles financées par le FEOGA-orientation en Grèce, en Espagne et au Portugal - 1ère lecture (DEC 70/92 + Add.1)
14. Projet de contribution au Rapport annuel 1991: Chapitre Recherche - 1ère lecture (DEC 71/92)
15. Projet de contribution au Rapport annuel 1991: L'accélération de l'adaptation des structures agricoles et la promotion du développement des zones rurales (Objectifs n.5 A et 5 B de la réforme des fonds structurels) - 1ère lecture (DEC 72/92)
16. Projet de contribution au Rapport annuel 1991: La reconversion des régions gravement affectées par le déclin industriel (Objectif n.2 de la réforme des fonds structurels) - 1ère lecture (DEC 49/92)
17. Projet de contribution au Rapport annuel 1991: Les programmes intégrés méditerranéens (PIM) - 1ère lecture (DEC 73/92)
18. Projet de contribution au Rapport annuel 1991: Ressources propres - 1ère lecture (DEC 79/92 + Corr.1)
19. Projet de contribution au Rapport annuel 1991: Le Programme européen de développement de l'industrie portugaise (PEDIP) - 1ère lecture (DEC 81/92 + Add.1)
20. Projet de rapport relatif aux États financiers de l'entreprise commune JET (version française + version anglaise) pour l'exercice 1991 - 1ère lecture (DEC 82/1/92 Rév.1)
21. Divers
21.1. Révision du règlement financier
21.2. Communiqués de presse
21.3. Table des matières du rapport annuel 1991
21.4. Rapport spécial 2/92
21.5. Harmonisation des notations
21.6. Relations avec le Comité du personnel
21.7. Calendrier des réunions de la Cour
22. Décision de la Cour

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