"Conclusions sur la Déclaration d'assurance fiabilité (DAF) qui se sont dégagées du séminaire de la Cour du 28 avril 1992 à Lisbonne (de 10h00 à 12h30)"
"Conclusions sur la Déclaration d'assurance fiabilité (DAF) qui se sont dégagées du séminaire de la Cour du 28 avril 1992 à Lisbonne (de 10h00 à 12h30)"
Documents from 15 May 1992 to 18 May 1992
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-7228
Original Reference Code
DEC 80/92
Extent and Medium
2
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2022
Content and Structure
Abstract
Contient la version originale en plusieurs langues (français et anglais) et la traduction en allemand.
Keywords
Internal administration; DAF; Déclaration d'assurance fiabilité
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals