"L'accéleration de l'adaptation des structures agricoles et la promotion du développement des zones rurales (Objectifs 5a et 5b de la réforme des fonds structurels)" - 6ème partie
"L'accéleration de l'adaptation des structures agricoles et la promotion du développement des zones rurales (Objectifs 5a et 5b de la réforme des fonds structurels)" - 6ème partie
Document date: 30 October 1992
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-7203
Original Reference Code
DEC 72/92 apc
Extent and Medium
38
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2022
Content and Structure
Abstract
Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant la réunion du 25 juin 1992.
Contient la suite de la version originale après procédure contradictoire en français (avec réponse de la Commission).
Keywords
Annual report; Fonds structurels; Agriculture and rural development
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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