"Chapitre FEOGA-orientation (1ère partie). Les mesures viti-vinicoles financé... (CCE-7187)

"Chapitre FEOGA-orientation (1ère partie). Les mesures viti-vinicoles financées par la FEOGA-orientation en Grèce, en Espagne et au Portugal" - 3ème partie

"Chapitre FEOGA-orientation (1ère partie). Les mesures viti-vinicoles financées par la FEOGA-orientation en Grèce, en Espagne et au Portugal" - 3ème partie

Documents from 23 October 1992 to 04 November 1992

Identity

Context

Content

Access

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Identity Statement

Created By

Union européenne. Cour des comptes

HAEU Reference Code

CCE-7187

Original Reference Code

DEC 70/92 apc; DEC 70/92 apc FINAL

Extent and Medium

69

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Document Open Since

1 Jan 2022

Content and Structure

Abstract

Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant les réunions du 29 octobre et 5 novembre 1992.

Contient la version originale en français après procédure contradictoire (avec les réponses de la Commission) et les traductions en allemand et en anglais de la version après procédure contradictoire.
Contient aussi la version définitive (après procédure contradictoire), qui contient le même texte que le DEC 70/92 apc.

Keywords

Annual report; FEOGA; Fonds européen d'orientation et de garantie agricole; EAGGF; European Agricultural Guidance and Guarantee Fund; Structural funds; Research; Foreign policy; Wine and spirits; Greece; Spain; Portugal

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union