"Projet d'introduction à l'avis complémentaire aux rapports annuels demandé par le Conseil"
"Projet d'introduction à l'avis complémentaire aux rapports annuels demandé par le Conseil"
Documents from 08 May 1992 to 13 May 1992
Identity
Context
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-7175
Original Reference Code
DEC 67/92
Extent and Medium
4
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2022
Content and Structure
Abstract
Contient des documents transmettant la demande du Conseil à la Cour des comptes de rendre un avis complémentaire aux rapports annuels déjà présentés sur les dépenses faites depuis 1988 par la Communauté.
Contient la version originale en français et la traduction en allemand.
Keywords
EU institutions and others bodies
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals