"Procès-verbal de la 417ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le 7 mai 1992 à 9.00 heures"

Document date: 15 May 1992

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE-7174
Original Reference Code
DEC 66/92 FINAL
Extent and Medium

7

Physical Medium

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Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Document Open Since
1 Jan 2022

Content and Structure

Abstract

1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 60/3/92)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion de la Cour des 25 et 27 avril 1992 (DEC 59/92)
3. Groupes d'audit
3.1. Réunions de groupes d'audit intervenues depuis la réunion du 9 avril 1992
2. Réunions de groupes d'audit prévues dans les prochains jours et signifiées au Secrétariat de la Cour
4. Activités de la Cour et du Secrétariat général
- Procédure contradictoire relative au projet de Rapport spécial sur l'environnement
- Transmission et procédure contradictoire du projet de Rapport spécial concernant les dépenses relatives à l'année européenne du tourisme
- Transmission du Rapport de la Cour sur les comptes de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom relatifs à l'exercice 1991
- Transmission de l'avis 1/92 de la Cour des comptes sur la gestion budgétaire du Service commun d'interprétation-conférences (SCIC)

- Examen des projets de contributions au Rapport annuel 1991
5. Projet de contribution au Rapport annuel 1991. Chapitre Recettes: Cotisations et autres droits dans le secteur du sucre - 1ère lecture (DEC 56/92)
6. Projet de contribution au Rapport annuel 1991. Chapitre IV: The European Agricultural Guidance and Guarantee Fund, Guarantee Section (EAGGF-Guarantee) Organization and Management of Markets - 1ère lecture (DEC 62/92)
7. Projet de contribution au Rapport annuel 1991: Loans, borrowings and interest-rate subsidies - 1ère lecture (DEC 57/92)
8. Projet de contribution au Rapport annuel 1991: Coopération avec les pays de l'Europe centrale et orientale et l'ex-Union Soviétique - Parties 1 et 2 - 1ère lecture (DEC 50/92)
9. Discussion d'orientation sur le problème FECOM (DEC 61/92)
10. Projet de contribution au Rapport annuel 1991: Sector "Cooperation with developing and non-member countries". Financial and Technical Cooperation with the Asian and Latin American Countries (PVDALA) - 2ème lecture (DEC 27/1/92 Rév.1)
11. Projet de contribution au Rapport annuel 1991: Sector "European Development Funds" - 1ère lecture (DEC 63/92 + Add.1
12. Avis complémentaire aux Rapports annuels demandé par le Conseil - 2ème lecture (DEC 52/2/92 LIS Rév.2, DEC 53/2/92 LIS Rév.2, DEC 54/2/92 LIS Rév.2, DEC 55/2/92 LIS Rév.2 + Add.1)
12.1. DEC 52/2/92 LIS Rév.2
12.2. DEC 53/2/92 LIS Rév.2
13. Divers
13.1. Visite de H.E. Koning, Président de la Cour des comptes néerlandaise
13.2. Rencontre avec une délégation de la CCB le 18 mai 1992
13.3. Coût de la dissémination de l'annexe statistique du rapport annuel à travers les chapitres

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