"Projet de contribution (FEOGA 3) au Rapport annuel 1991. Chapitre 5: Politique commune de la pêche et de la mer" - 3ème partie
"Projet de contribution (FEOGA 3) au Rapport annuel 1991. Chapitre 5: Politique commune de la pêche et de la mer" - 3ème partie
Documents from 19 June 1992 to 04 November 1992
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-7173
Original Reference Code
DEC 65/92 FINAL; DEC 65/92 apc; DEC 65/92 apc FINAL
Extent and Medium
66
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2022
Content and Structure
Abstract
Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant les réunions du 25 juin, 29 octobre et 5 novembre 1992.
Contient la version originale définitive, la version après procédure contradictoire (avec réponse de la Commission) et la version originale définitive après procédure contradictoire, en français.
Contient aussi la traduction de la version après procédure contradictoire en allemand.
Keywords
Annual report; Fisheries and maritime affairs; Common Fisheries Policy
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals