"Projet d'ordre du jour de la 419ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le vendredi 15 mai 1992 à 11.00 heures. Réunion extraordinaire)"
"Projet d'ordre du jour de la 419ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le vendredi 15 mai 1992 à 11.00 heures. Réunion extraordinaire)"
Document date: 14 May 1992
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-7208
Original Reference Code
DEC 75/92
Extent and Medium
1
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2022
Content and Structure
Abstract
1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 75/92)
2. Avis complémentaire aux Rapports annuels demandé par le Conseil - adoption formelle (DEC 76/92)
3. Divers
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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