Avis n.2/92 de la Cour des comptes des communautés européennes complémentaire aux Rapports annuels sur les dépenses faites depuis 1988 par des actions structurelles, de la recherche et des actions extérieures
Avis n.2/92 de la Cour des comptes des communautés européennes complémentaire aux Rapports annuels sur les dépenses faites depuis 1988 par des actions structurelles, de la recherche et des actions extérieures
Documents from 14 May 1992 to 15 May 1992
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-7209
Original Reference Code
DEC 76/92; DEC 76/1/92 Rév.1
Extent and Medium
68
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2022
Content and Structure
Abstract
Contient la version originale et la version Révisée Rév.1 en français.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals