"Chapter 3: The European Agricultural Guidance and Guarantee Fund - Guarantee section (EAGGF-guarantee). Management and budgetary control" - 10ème partie
"Chapter 3: The European Agricultural Guidance and Guarantee Fund - Guarantee section (EAGGF-guarantee). Management and budgetary control" - 10ème partie
Document date: 22 October 1992
Identity Statement
44
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant la réunion du 29 octobre 1992:
- Contribution au Rapport annuel pour l'année 1991, Chapitre 3: Fonds européen d'Orientation et de garantie agricole, section "garantie" (FEOGA-garantie). Gestion et contrôle budgétaire.
Contient la suite de la version originale en anglais, après procédure contradictoire.
Contient aussi la réponse de la Commission en plusieurs langues (français et anglais).
Annual report; Agriculture and rural development; FEOGA; Fonds européen d'orientation et de garantie agricole; EAGGF; European Agricultural Guidance and Guarantee Fund
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Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English
Electronic File, Textual