"Projet de Rapport de la Cour des comptes sur les comptes des Écoles européennes relatifs à l'exercice 1991" - 3ème partie
"Projet de Rapport de la Cour des comptes sur les comptes des Écoles européennes relatifs à l'exercice 1991" - 3ème partie
Documents from 30 October 1992 to 12 November 1992
Identity
Context
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-7271
Original Reference Code
DEC 96/92 apc; DEC 96/92 apc FINAL
Extent and Medium
60
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2022
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant les réunions du 5 et du 19 novembre 1992.
Contient la version originale après procédure contradictoire, en français (avec contribution des États membres) et la traduction en allemand.
Contient aussi la version définitive après procédure contradictoire: même texte que le DEC 96/92 après pc.
Keywords
Report; European schools; Écoles européennes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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