1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et
M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous
"Divers" (DEC 106/92)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion de la Cour du 18 juin 1992 (DEC 104/92)
3. Groupes d'audit
3.1. Réunions de groupes d'audit intervenues depuis la réunion du 18 juin 1992
3.2. Réunions de groupes d'audit prévues dans les prochains jours et signifiées au Secrétariat de la Cour
4. Activités de la Cour et du Secrétariat général
- Réponse de la Commission au projet de rapport spécial concernant les dépenses relatives à l'année européenne du tourisme

ADOPTION FORMELLE DES OBSERVATIONS DE LA COUR DU 15 JUILLET
5. Introduction: Adoption formelle (DEC 91/92 FINAL)
Partie I:
6. Chapitre 1: Ressources propres - adoption formelle (DEC 79/92 FINAL)
7. Chapitre 2: The European Agricultural Guidance and Guarantee Fund - Guarantee Section (EAGGF-guarantee) Management and budgetary control - adoption formelle (DEC 89/92 FINAL)
8. Chapitre 3: The European Agricultural Guidance and Guarantee Fund, Guarantee Section (EAGGF-guarantee) Organization and Management of Markets - adoption formelle (DEC 62/92 FINAL)
9. Chapitre 4: Politique commune de la pêche et de la mer - adoption formelle (DEC 65/92 FINAL)
10. Chapitre 5: La reconversion des régions gravement affectées par le déclin industriel (Objectif n.2 de la réforme des fonds structurels) - adoption formelle (DEC 49/92 FINAL)
11. Chapitre 6: Mise en oeuvre par le Fonds social européen (FSE) des objectifs n.3 (lutte contre le chômage de longue durée) et 4 (insertion professionnelle des jeunes) - adoption formelle (DEC 64/92 FINAL)
12. Chapitre 7: L'accélération de l'adaptation des structures agricoles et la promotion du développement des zones rurales (Objectifs n.5 A et 5 B de la réforme des fonds structurels) - adoption formelle (DEC 72/92 FINAL)
13. Chapitre 8: Actions communautaires en faveur de l'égalité de chances entre hommes et femmes dans le cadre du domaine social - adoption formelle (DEC 51/92 FINAL)
14. Chapitre 9: Les programmes intégrés méditerranéens (PIM) - adoption formelle (DEC 73/92 FINAL)
15. Chapitre 10: Le programme européen de développement de l'industrie portugaise (PEDIP) - adoption formelle (DEC 81/92 FINAL)
16. Chapitre 11: Les mesures viti-vinicoles financées par le FEOGA-orientation en Grèce, en Espagne et au Portugal - adoption formelle (DEC 70/92 FINAL)
17. Chapitre 12: Loans, borrowings and interest-rate subsidies - adoption formelle (DEC 57/92 FINAL)
18. Chapitre 13: Recherche - adoption formelle (DEC 71/92 FINAL)
19. Chapitre 14: Coopération avec les pays de l'Europe centrale et orientale et l'ex-Union Soviétique - adoption formelle (DEC 50/92 FINAL)
20. Chapitre 15: Cooperation with developing and non-member countries - adoption formelle (DEC 27/92 FINAL)
21. Chapitre 16: Audit financier des recettes, des dépenses opérationnelles, de la comptabilité de la Commission et des comptes consolidés - adoption formelle (DEC 90/92 FINAL)
22. Chapitre 17: European Development Funds - adoption formelle (DEC 63/92 FINAL)

Partie II:
23. Observations sur les crédits de fonctionnement des institutions (DEC 69/92 FINAL + Add.1)
24. Présentation des observations du 15 juillet et du Rapport annuel - 2ème lecture (DEC 103/92)
25. Rapport (annexe au rapport annuel CECA 1991) relatif à la gestion comptable et à la gestion financière de la CECA - 1ère lecture (DEC 101/92)
26. Divers
- Renégociation de l'accord tripartite Cour des comptes - Commission - BEI concernant les modalités de contrôle sur place de certaines opérations d'emprunts et de prêts

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