"Projet de réponse à la lettre du Président Klepsch du 23 juillet 1992"
"Projet de réponse à la lettre du Président Klepsch du 23 juillet 1992"
Documents from 01 September 1992 to 08 September 1992
Identity
Context
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-7307
Original Reference Code
DEC 118/92
Extent and Medium
4
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2022
Content and Structure
Abstract
Document concernant les préoccupations exprimées par les budjétaire au sujet des relations de la Cour des comptes avec le Parlement européen en matière de communication des avis rendus par la Cour, transmises par lettre du 23 juillet.
Contient la version originale en français et la traduction en allemand.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals