"Adoption formelle des illustrations graphiques"
Document date: 18 September 1992Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-7312
Original Reference Code
DEC 123/92
Extent and Medium
34
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2022
Content and Structure
Abstract
Documents à discuter pendant la réunion du 24 septembre 1992:
- Lettre de A. Angioi, Président de la Cour des comptes, à l'attention des membres de la Cour, transmettant les illustrations graphiques à utiliser dans le Rapport annuel à l'emplacement prévu dans le texte des observations du 15 juillet 1992, en vue de leur adoption formelle par le collège.
Contient la version originale en français.
Keywords
Internal administration
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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