"Formulation des lettres d'observations adressées aux ICN: cas particulier de la Cour des comptes danoise"
"Formulation des lettres d'observations adressées aux ICN: cas particulier de la Cour des comptes danoise"
Documents from 04 August 1992 to 23 September 1992
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-7303
Original Reference Code
DEC 114/92; DEC 114/92 Add.1
Extent and Medium
67
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2022
Content and Structure
Abstract
Documents transmettant la nécessité pour la Cour de décider de la conduite à tenir en matière de formulation des lettres d'observations à adresser à l'Institut de contrôle national danois.
Contient la version originale en français et les traductions en anglais et en allemand; la version originale et la traduction en allemand de l'Addendum Add.1.
Keywords
Internal administration
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals