"Projet d'ordre du jour de la 425ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 9 juillet 1992 à 9.00 heures"
"Projet d'ordre du jour de la 425ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 9 juillet 1992 à 9.00 heures"
Documents from 02 July 1992 to 07 July 1992
Identity Statement
2
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 110/92)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion de la Cour du 25 juin 1992 (DEC 107/92)
3. Groupes d'audit
4. Activités de la Cour et du Secrétariat général
5. Rapport spécial n.2/92 - Projet de réponse à la lettre de Egon Klepsch (DEC 109/92)
6. Rapport (annexe au rapport annuel CECA 1991) relatif à la gestion comptable et à la gestion financière de la CECA - 2ème lecture (DEC 101/1/92 Rév.1))
7. Divers
Contient aussi la version Révisée Rév.1.
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
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