1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 106/92)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion de la Cour du 18 juin 1992 (DEC 104/92)
3. Groupes d'audit
4. Activités de la Cour et du Secrétariat général

ADOPTION FORMELLE DES OBSERVATIONS DE LA COUR DU 15 JUILLET
5. Introduction: Adoption formelle (DEC 91/92 FINAL)
Partie I:
6. Chapitre 1: Ressources propres - adoption formelle (DEC 79/92 FINAL)
7. Chapitre 2: The European Agricultural Guidance and Guarantee Fund - Guarantee Section (EAGGF-guarantee) Management and budgetary control - adoption formelle (DEC 89/92 FINAL)
8. Chapitre 3: The European Agricultural Guidance and Guarantee Fund, Guarantee Section (EAGGF-guarantee) Organization and Management of Markets - adoption formelle (DEC 62/92 FINAL)
9. Chapitre 4: Politique commune de la pêche et de la mer - adoption formelle (DEC 65/92 FINAL)
10. Chapitre 5: La reconversion des régions gravement affectées par le déclin industriel (Objectif n.2 de la réforme des fonds structurels) - adoption formelle (DEC 49/92 FINAL)
11. Chapitre 6: Mise en oeuvre par le Fonds social européen (FSE) des objectifs n.3 (lutte contre le chômage de longue durée) et 4 (insertion professionnelle des jeunes) - adoption formelle (DEC 64/92 FINAL)
12. Chapitre 7: L'accélération de l'adaptation des structures agricoles et la promotion du développement des zones rurales (Objectifs n.5 A et 5 B de la réforme des fonds structurels) - adoption formelle (DEC 72/92 FINAL)
13. Chapitre 8: Actions communautaires en faveur de l'égalité de chances entre hommes et femmes dans le cadre du domaine social - adoption formelle (DEC 51/92 FINAL)
14. Chapitre 9: Les programmes intégrés méditerranéens (PIM) - adoption formelle (DEC 73/92 FINAL)
15. Chapitre 10: Le programme européen de développement de l'industrie portugaise (PEDIP) - adoption formelle (DEC 81/92 FINAL)
16. Chapitre 11: Les mesures viti-vinicoles financées par le FEOGA-orientation en Grèce, en Espagne et au Portugal - adoption formelle (DEC 70/92 FINAL)
17. Chapitre 12: Loans, borrowings and interest-rate subsidies - adoption formelle (DEC 57/92 FINAL)
18. Chapitre 13: Recherche - adoption formelle (DEC 71/92 FINAL)
19. Chapitre 14: Coopération avec les pays de l'Europe centrale et orientale et l'ex-Union Soviétique - adoption formelle (DEC 50/92 FINAL)
20. Chapitre 15: Cooperation with developing and non-member countries - adoption formelle (DEC 27/92 FINAL)
21. Chapitre 16: Audit financier des recettes, des dépenses opérationnelles, de la comptabilité de la Commission et des comptes consolidés - adoption formelle (DEC 90/92 FINAL)
22. Chapitre 17: European Development Funds - adoption formelle (DEC 63/92 FINAL)

Partie II:
23. Observations sur les crédits de fonctionnement des institutions (DEC 69/92 FINAL + Add.1)
24. Présentation des observations du 15 juillet et du Rapport annuel - 2ème lecture (DEC 103/92)
25. Rapport (annexe au rapport annuel CECA 1991) relatif à la gestion comptable et à la gestion financière de la CECA - 1ère lecture (DEC 101/92)
26. Divers

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