"Rapport (annexe au Rapport annuel CECA 1991) relatif à la gestion comptable et à la gestion financière de la Communauté européenne du charbon et de l'acier" - 13ème partie
"Rapport (annexe au Rapport annuel CECA 1991) relatif à la gestion comptable et à la gestion financière de la Communauté européenne du charbon et de l'acier" - 13ème partie
Document date: 28 October 1992
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-7288
Original Reference Code
DEC 101/92 apc; DEC 101/92 apc FINAL
Extent and Medium
50
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2022
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant les réunions du 29 octobre et du 5 novembre 1992.
Contient la traduction après procédure contradictoire, en anglais et la version définitive après procédure contradictoire: même texte que le DEC 101/92 apc.
Keywords
Annual report; ECSC; European Coal and Steel Community; CECA; Communauté européenne du charbon et de l'acier; Financial and economic governance
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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