"Projet de rapport relatif aux comptes et à la gestion pour l'exercice 1991 d... (CCE-7267)

"Projet de rapport relatif aux comptes et à la gestion pour l'exercice 1991 de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Fondation de Dublin)" - 2ème partie

"Projet de rapport relatif aux comptes et à la gestion pour l'exercice 1991 de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Fondation de Dublin)" - 2ème partie

Documents from 22 October 1992 to 03 November 1992

Identity

Context

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Union européenne. Cour des comptes

HAEU Reference Code

CCE-7267

Original Reference Code

DEC 94/92 après pc; DEC 94/92 après pc FINAL

Extent and Medium

30

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Document Open Since

1 Jan 2022

Content and Structure

Abstract

Document à discuter pendant les réunions du 29 octobre et du 5 novembre 1992.

Contient la version originale en français, après procédure contradictoire (avec les commentaires de la Fondation en anglais) et la traduction de la version après procédure contradictoire en anglais.
Contient aussi la version définitive de la version après procédure contradictoire: même texte que DEC 94/92 après pc.

Keywords

Employment and social affairs; EUROFOUND; European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions; Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail; Report; Dublin

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union