"Projet de contribution au RA 1991. Chapitre 1: Audit financier des recettes, des dépenses opérationnelles, de la comptabilité de la Commission et des comptes consolidés" - 7ème partie
"Projet de contribution au RA 1991. Chapitre 1: Audit financier des recettes, des dépenses opérationnelles, de la comptabilité de la Commission et des comptes consolidés" - 7ème partie
Documents from 27 October 1992 to 03 November 1992
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-7260
Original Reference Code
DEC 90/92 après pc; DEC 90/92 après pc Corr.1; DEC 90/92 après pc FINAL
Extent and Medium
43
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2022
Content and Structure
Abstract
Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant les réunions des 29 octobre et 5 novembre 1992:
Contient la suite de la version originale en français, après procédure contradictoire: la réponse de la Commission en plusieurs langues (français et anglais).
Contient aussi le Corrigendum Corr.1 et la version originale définitive, après procédure contradictoire, en français.
Keywords
Financial audit; Financial and economic governance; EU Budget; European Commission; Commission européenne; Annual report
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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