"Projet d'introduction du Rapport annuel relatif à l'exercice 1991" et "Introduction du Rapport annuel relatif à l'exercice 1991" - 2ème partie
"Projet d'introduction du Rapport annuel relatif à l'exercice 1991" et "Introduction du Rapport annuel relatif à l'exercice 1991" - 2ème partie
Documents from 19 June 1992 to 04 November 1992
Identity
Context
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-7262
Original Reference Code
DEC 91/92 FINAL; DEC 91/92 apc
Extent and Medium
46
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2022
Content and Structure
Abstract
Documents à discuter pendant les réunions du 25 juin et du 5 novembre 1992.
Contient la version originale définitive en français et la traduction en allemand; la version originale après procédure contradictoire, avec la réponse de la Commission, en français et la traduction en allemand.
Keywords
Annual report
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals