"Projet d'ordre du jour de la 427ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 24 septembre 1992 à 9.00 heures"
"Projet d'ordre du jour de la 427ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 24 septembre 1992 à 9.00 heures"
Document date: 17 September 1992
Identity Statement
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Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, soulever sous "Divers" (DEC 127/92)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion de la Cour du 10 septembre 1992 (DEC 122/92)
3. Groupes d'audit
4. Activités de la Cour et du Secrétariat général
5. Projet de rapport spécial concernant les dépenses relatives à l'année européenne du tourisme - 1ère lecture après p.c. (DEC 26/92 après pc)
6. Projet de rapport spécial sur le territoire douanier de la Communauté - 1ère lecture (DEC 124/92)
7. Formulation des lettres d'observations adressées aux Institutions de contrôle nationales (DEC 114/92)
8. Rencontre avec le Bureau du Parlement européen: lettre de Klepsch du 16.09.1992 et composition de la délégation de la Cour (DEC 128/92)
9. Accès de la Cour aux données SINCOM - 2ème lecture (DEC 119/92 + Add.1, + Add.2)
10. Adoption formelle des illustrations graphiques du Rapport annuel 1991 (DEC 123/92)
11. Frais de missions relatifs à l'exercice 1992 (DEC 125/92)
12. Echange de postes entre le groupe III et le Secrétariat général (DEC 126/92)
13. Suivi du DEC 195/91 (DEC 129/92)
14. Divers
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
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