"Projet de Rapport spécial relatif à la mise en œuvre des mesures visant la restructuration, la modernisation et l'adaptation des capacités des flottes de pêche de la Communauté" - 6ème partie
"Projet de Rapport spécial relatif à la mise en œuvre des mesures visant la restructuration, la modernisation et l'adaptation des capacités des flottes de pêche de la Communauté" - 6ème partie
Document date: 02 April 1993
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-7343
Original Reference Code
DEC 131/92 apc
Extent and Medium
65
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2023
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant la réunion du 24 avril 1993.
Contient la suite de la version originale en français, après procédure contradictoire (avec une partie en anglais dans l'annexe).
Contient aussi le projet de réponse de la Commission, en français.
Keywords
Special report; Fisheries and maritime affairs
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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