1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 137/1/92)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion de la Cour du 8 octobre 1992 (DEC 135/92)
3. Groupes d'audit
3.1. Réunions de groupes d'audit intervenues depuis la réunion du 24 septembre 1992
3.2. Réunions de groupes d'audit prévues dans les prochains jours et signifiées au Secrétariat de la Cour
4. Activités de la Cour et du Secrétariat général
- Projet de modifications des dispositions générales d'exécution de l'article 11, paragraphe 1 et 2 de l'annexe VIII du statut - Rachat des droits à pension - Adoption en procédure écrite
- Programmation pluriannuelle et programme de travail 1993 d'ADAR-Audit financier; fiche D concernant les tâches d'ADAR-Audit général et d'ADAR-DIR - Adoption en procédure écrite
- Transmission et procédure contradictoire du projet de Rapport spécial relatif à la mise en oeuvre des mesures visant la restructuration, la modernisation et l'adaptation des capacités des flottes de pêche de la Communauté
- Transmission et procédure contradictoire du projet de Rapport spécial sur le territoire douanier de la Communauté et les régimes d'échanges correspondants
- Transmission et procédure contradictoire du projet de Rapport spécial sur le financement des infrastructures de transport
- Réponse de la Cour de justice aux observations du 15 juillet la concernant
- Réponse au projet de Rapport de la Cour des comptes sur les comptes et la gestion pour l'exercice 1991 du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP-Berlin)
- Réponse au projet de Rapport de la Cour des comptes sur les comptes des Écoles européennes relatifs à l'exercice 1991

RAPPORT ANNUEL 1991
5. Chapitre 17: European Development Funds - 1ère lecture après p.c. et, le cas échéant, adoption formelle (DEC 63/92 après p.c.)
6. Chapitre 10: Le programme spécifique de développement de l'industrie portugaise (PEDIP) - 1ère lecture après p.c. et, le cas échéant, adoption formelle (DEC 81/92 après p.c.)
7. Chapitre 4: Politique commune de la pêche et de la mer - 1ère lecture après p.c. et, le cas échéant, adoption formelle (DEC 65/92 après p.c.)
8. Observations sur les crédits de fonctionnement des institutions
Chapitre 18: Parlement
Chapitre 19: Commission
Chapitre 20: Cour de justice
Chapitre 21: Cour des comptes
Chapitre 22: Comité économique et social
Chapitre 23: Écoles européennes
- 1ère lecture après p.c. et, le cas échéant, adoption formelle (DEC 69/92 après p.c.)
9. Chapitre 15: Cooperation with developing and non-member countries - 1ère lecture après p.c. et, le cas échéant, adoption formelle (DEC 27/92 après pc)
10. Chapitre 6: Mise en oeuvre par le Fonds social européen (FSE) des objectifs n.3 (lutte contre le chômage de longue durée) et 4 (insertion professionnelle des jeunes) - 1ère lecture après p.c. et, le cas échéant, adoption formelle (DEC 64/92 après pc + Add.1)
11. Chapitre 8: Actions communautaires en faveur de l'égalité de chances entre hommes et femmes - 1ère lecture après p.c. et, le cas échéant, adoption formelle (DEC 51/92 après pc)
12. Chapitre 12: Loans, borrowings and interest-rate subsidies - 1ère lecture après p.c. et, le cas échéant, adoption formelle (DEC 57/92 après pc)
13. Chapitre 14: Coopération avec les pays de l'Europe centrale et orientale et l'ex-Union Soviétique - 1ère lecture après p.c. et, le cas échéant, adoption formelle (DEC 50/92 après pc + Corr.1)
14. Chapitre 1: Ressources propres - 1ère lecture après p.c. et, le cas échéant, adoption formelle (DEC 79/92 après pc + Corr.1)
15. Chapitre 2: The European Agricultural Guidance and Guarantee Fund - Guarantee Section après p.c.
(EAGGF-guarantee) - Management and budgetary control - 1ère lecture après p.c. et, le cas échéant, adoption formelle (DEC 89/92 après pc + Add.1 + Add.2)
16. Chapitre 3: The European Agricultural Guidance and Guarantee Fund, Guarantee Section (EAGGF-guarantee) - Price Compensation Aids - 1ère lecture après p.c. et, le cas échéant, adoption formelle (DEC 62/92 après pc + Corr.1)
17. Chapitre 9: Les programmes intégrés méditerranéens (PIM) - 1ère lecture après p.c. et, le cas échéant, adoption formelle (DEC 73/92 après pc)
18. Chapitre 11: Les mesures viti-vinicoles financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation (FEOGA-orientation) en Grèce, en Espagne et au Portugal - 1ère lecture après p.c. et, le cas échéant, adoption formelle (DEC 70/92 après pc)
18. bis Chapitre 13: Recherche - 1ère lecture après pc et, le cas échéant, adoption formelle (DEC 71/92 après pc)
19. Chapitre 16: Audit financier des recettes, des dépenses opérationnelles, de la comptabilité de la Commission et des comptes consolidés - 1ère lecture après p.c. et, le cas échéant, adoption formelle (DEC 90/92 après pc + Corr.1)
20. Projet de Rapport (annexe au Rapport annuel CECA 1991) relatif à la gestion comptable et à la gestion financière de la CECA - 1ère lecture après p.c. et, le cas échéant, adoption formelle (DEC 101/92 après pc)
21. Projet de Rapport relatif aux comptes et à la gestion pour l'exercice 1991 du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP- Berlin) - 1ère lecture après p.c. et, le cas échéant, adoption formelle (DEC 93/92 après pc)
22. Projet de Rapport relatif aux comptes et à la gestion pour l'exercice 1991 de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Fondation de Dublin) - 1ère lecture après p.c. et, le cas échéant, adoption formelle (DEC 94/92 après pc)
23. Pakistani Seminar on Revenue Auditing - April 1993 (DEC 136/92)
24. Accord tripartite Commission - BEI - Cour des comptes (DEC 138/92)
25. Lettre de Lamassoure en date du 27 octobre 1992 (INF 137/92)
26. Divers
26.1. Compte rendu de la rencontre avec le Bureau du Parlement européen
26.2. Confidentialité des observations du 15 juillet
26.3. Présentation au Parlement européen du Rapport annuel 1991 et levée de l'embargo
26.4. Plans d'enquête pour l'audit financier 1992
26.5. Lettre de Pezet, Président de la Délégation pour les Communautés européennes de l'Assemblée Nationale française, en date du 19 octobre 1992 (INF 139/92)
26.6. XlVème congrès INCOSAI à Washington

Contient aussi la version Révisée Rév.1.

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