Lettre de Jacques Oudin (Sénat français) à Aldo Angioi, Président de la Cour ... (CCE-7378)

Lettre de Jacques Oudin (Sénat français) à Aldo Angioi, Président de la Cour des comptes, à propos de la ratification du Traité sur l'Union européenne

Lettre de Jacques Oudin (Sénat français) à Aldo Angioi, Président de la Cour des comptes, à propos de la ratification du Traité sur l'Union européenne

Document date: 03 November 1992

Identity

Context

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Union européenne. Cour des comptes

HAEU Reference Code

CCE-7378

Original Reference Code

DEC 146/92

Extent and Medium

1

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Document Open Since

1 Jan 2022

Content and Structure

Abstract

Document sur la nécessité et l'urgence d'informer les citoyens des douze pays membres de la manière plus complète sur le fonctionnement des institutions communautaires, grace à l'utilisation d'un avant-projet de Rapport de la Cour des comptes en vue de la préparation du Rapport sur le budget communautaire, de la part du Sénat français.

Contient la version originale en français.

Keywords

Relations with national Parliaments

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union